Health StoryLines Web & Mobile app

Avis de confidentialité de l’application Web et mobile  

Dernière mise à jour le 19 juillet 2024 

Health Storylines est une plateforme créée par Alira Health pour une utilisation sur un appareil mobile ou Web afin de vous assister dans vos soins personnels et de fournir aux personnes qui vous ont recommandé(e) des informations qui peuvent à leur tour être utilisées pour émettre des recommandations supplémentaires afin d’améliorer les décisions relatives à vos soins. 

Alira Health est une société affiliée d’Alira Health, une société internationale de soins de santé dont la mission est d’humaniser les soins de santé et les sciences de la vie en partenariat avec les patients. Du développement aux soins médicaux, Alira Health complète l’expertise des clients des secteurs pharmaceutique, biotechnologique et des technologies médicales avec une gamme complète de services couvrant l’ensemble du cycle de vie des solutions, y compris les opérations cliniques, les preuves en situation réelle et les offres technologiques centrées sur les patients. 

Cet avis de confidentialité explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez Health Storylines sur un appareil mobile ou Web. 

Lorsque vous utilisez Health Storylines, Alira Health peut être qualifiée différemment selon les différents traitements des données. 

Alira Health agit en tant que responsable du traitement des données pour les activités portant sur 

• la gestion de l’application Health Storylines, telles que : 

• la gestion des demandes et des plaintes concernant le fonctionnement ; 

• l’utilisation de cookies pour le fonctionnement et la gestion ; 

• tout traitement strictement lié à l’utilisation de la plateforme ; 

• l’assistant de réponses pour aider l’utilisateur grâce à une rubrique de FAQ (non disponible sur le service Web), 

• pour générer, au moyen de l’application Health Storylines, des preuves en situation réelle pour les patients sur la base de la surveillance de leur pathologie, de la survenue d’effets indésirables potentiels et de la prise de médicaments, 

• pour envoyer aux patients des informations sur les études ou les registres auxquels ils pourraient être éligibles en fonction des données qu’ils ont fournies, 

• pour demander aux utilisateurs de participer à des entretiens, 

• pour analyser les données à des fins de recherche avec ou sans l’implication d’un partenaire/client. 

Alira Health agit également en tant que chargé du traitement des données (prestataire de services) selon les instructions des clients pour toutes les données personnelles de soins de santé recueillies d’une manière spécifique à un projet, par exemple par le biais de formulaires, et traitées dans le cadre de l’évaluation de l’éligibilité à des études cliniques ou à tout autre projet impliquant des patients. S’il y a lieu, veuillez vous reporter à l’onglet spécifique lié au projet dans lequel vous êtes impliqué(e) pour obtenir de plus amples informations.  

Cet avis fournit des informations couvrant les cas mentionnés ci-dessus. 

Alira Health et ses clients, en tant que responsables du traitement des données personnelles, se sont engagés à se conformer aux réglementations suivantes :  

• le Règlement général sur la protection des données de l’UE no 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») ;  

• toutes les lois et réglementations en vigueur dans l’UE relatives à la protection des données ; 

• le Règlement général sur la protection des données, dans la mesure où il fait partie du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de la section 3 de la loi sur le retrait de l’Union européenne de 2018 (ci-après le « RGPD du Royaume-Uni ») et la loi britannique sur la protection des données de 2018 (modifiée en 2020) (ci-après la « loi sur la protection des données ») ;  

• la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données de 2023 (« FADP »), selon laquelle toute référence à la loi FADP dans les présentes inclut toujours une référence à l’ordonnance suisse révisée sur la protection des données de 2022 (« FODP »). 

Collectivement appelées « lois relatives à la protection des données ».  

À travers cet avis de confidentialité, Selfcare Catalysts souhaite s’assurer que vous comprenez quelles informations personnelles sont recueillies à votre sujet, comment vos informations personnelles sont utilisées, par quelle partie et comment leur sécurité est préservée.  

1. MISE EN GARDE GÉNÉRALE  

L’accès à la plateforme mobile ou Web d’Alira Health implique l’acceptation pleine et entière de cet avis de confidentialité (ci-après l’« avis ») par l’utilisateur, ainsi que des conditions générales d’utilisation et de l’avis relatif aux cookies de la plateforme. L’utilisateur reconnaît avoir lu les informations ci-dessous et autorise Alira Health et ses clients à traiter, conformément aux dispositions de l’avis, les données personnelles qu’il communique sur le site Web. 

L’avis est valable pour toutes les pages hébergées sur l’application. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Alira Health peut renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent être différentes. Alira Health ne saura donc être tenue responsable de toute donnée traitée sur ou par ces sites Web.  

Tous les traitements des informations se dérouleront au Canada. Si vous résidez en dehors du Canada, vos informations seront transférées en toute sécurité au Canada, où elles seront traitées et conservées conformément aux normes de confidentialité du Canada. Pour les utilisateurs basés aux États-Unis, Alira Health agit en tant qu’associé commercial HIPAA de votre prestataire de soins de santé ou du tiers qui vous a recommandé(e). En utilisant la plateforme et en fournissant des informations, vous consentez à ce qu’elles soient transférées et traitées au Canada. Si vous avez téléchargé la plateforme par erreur, veuillez vous rendre à la section 4 « Désinstallation de l’application ». 

2. INFORMATIONS RECUEILLIES 

Lorsque vous divulguez des données personnelles par le biais de questionnaires, de formulaires ou autres, Alira Health agit en tant que chargé du traitement des données de ses clients, qui agissent en tant que responsables du traitement des données. Ces informations : 

• seront stockées sur des serveurs AWS à des fins de sauvegarde des données ;  

• ne seront partagées que sous une forme agrégée et anonymisée avec les clients d’Alira Health ; 

• seront partagées sous une forme identifiable avec les clients d’Alira Health aux fins détaillées dans la documentation spécifique de l’étude/du projet/du registre (c.-à-d. consentement éclairé, politique de confidentialité et conditions d’utilisation spécifiques, le cas échéant), sous réserve de votre consentement spécifique. 

• certaines données identifiables (comme votre adresse e-mail) pourront également être partagées avec Alira Health pour la gestion du recueil de données aux fins de l’étude/du projet/du registre, comme expliqué dans le tableau ci-dessous. 

Vos informations seront utilisées exclusivement pour traiter votre demande de participation au projet décrit. Vos informations personnelles seront traitées en toute confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf indication contraire dans l’onglet spécifique lié au projet de cet avis de confidentialité. 

En fonction de l’objectif pour lequel nous traitons vos données personnelles, Alira Health et ses clients, en tant que responsables du traitement des données, doivent traiter une ou d’autres données personnelles. Les données fournies ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ni au-delà de la période exigée par la loi. En fonction de chaque cas, le traitement se fera donc comme suit :  

3. DIVULGATION À DES TIERS 

Nous ne vendons ni n’échangeons vos données personnelles identifiables avec des parties externes.  

Néanmoins, nous pourrions divulguer des informations fournies par l’utilisateur et des informations recueillies automatiquement auprès de vous à des tiers, y compris à des sociétés pharmaceutiques clientes, à leurs propres fins d’études de marché, lorsque cela n’est pas interdit par les lois en vigueur. Avant toute divulgation à des tiers, les informations fournies par l’utilisateur et les informations recueillies automatiquement sont anonymisées comme décrit dans les présentes afin que ces informations ne puissent pas être reliées à vous. 

• Vous pouvez toujours désactiver l’accès aux informations fournies par l’utilisateur et/ou aux informations recueillies automatiquement par demande écrite. Si vous avez besoin d’aide pour ce faire, un responsable en matière de confidentialité et de sécurité d’Alira Health pourra vous aider. 

• La dépersonnalisation des données sera effectuée en utilisant la méthode de sphère de sécurité décrite par le règlement 45 CFR § 164 514(a) dans les recommandations relatives à la dépersonnalisation des données de santé protégées du 4 septembre 2012, publiées par le DSRH É.-U. 

• Les fichiers de données désidentifiés seront transmis à un tiers acquéreur en utilisant le protocole FTP sécurisé ou une autre méthodologie de transmission cryptée. 

Dans certains cas particuliers, nous pourrions divulguer votre adresse e-mail (ou d’autres données identifiables ; voir l’onglet spécifique au projet) suite à une demande spécifique de nos clients. Cette divulgation, le cas échéant, son objectif et les tiers concernés sont décrits dans l’onglet spécifique au client de cet avis de confidentialité. 

Si vous êtes résident(e) de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, le partage de vos données personnelles comme expliqué ci-dessus peut impliquer un transfert de données personnelles à un tiers en dehors de votre pays de résidence. Alira Health et Alira Health s’engagent donc à respecter les règles de transfert en vertu des lois relatives à la protection des données en vigueur et ainsi garantir :  

• que le transfert de vos données dans les pays où se trouvent les destinataires des données ne se fait que si ces pays sont reconnus comme étant des pays adéquats par l’autorité compétente ; ou 

• lorsqu’un pays n’a pas reçu de décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, que des mesures de protection appropriées soient mises en œuvre, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (les « CCT ») avec l’addendum pour le Royaume-Uni et la Suisse, le cas échéant, ou l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni. 

4. DÉSINSTALLATION DE L’APPLICATION 

Vous pouvez mettre fin à tout recueil d’informations en désinstallant la plateforme selon les procédures de désinstallation disponibles sur votre appareil mobile, sur le marché de la plateforme mobile ou sur le réseau. 

5. VOS DROITS 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur relative à la protection des données :  

• Accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, des informations relatives au traitement des données ainsi qu’une copie des données traitées. 

• Rectification. Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. 

• Droit à l’oubli. Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances spécifiques. 

• Limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement des données dans certaines circonstances spécifiques. 

• Portabilité des données. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert à un autre organisme, sous une forme lisible par machine, de vos données personnelles. 

• Opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données.  

• Droit au retrait du consentement. Bien que vous ayez donné votre consentement explicite au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à vous justifier. 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous en informer en contactant notre DPD (voir les coordonnées ci-dessous). Vous avez aussi le droit de déposer une plainte si vous pensez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD, au RGPD du Royaume-Uni et/ou à la FADP. 

Si vous participez à un projet, veuillez vous reporter à l’onglet spécifique/au consentement éclairé lié au projet dans lequel vous êtes impliqué(e) pour obtenir l’adresse e-mail destinée aux questions relatives à la confidentialité. 

Si vous êtes résident(e) de l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. 

Si vous êtes résident(e) du Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ICO à l’adresse https://ico.org.uk/make-a-complaint/. 

Si vous êtes résident(e) de la Suisse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la FDPIC : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/vedoeb/kontakt.html  

6. SÉCURITÉ 

Nous fournissons des mesures de protection physiques, électroniques (y compris le chiffrement) et procédurales afin de protéger les informations que nous traitons. Par exemple, nous limitons l’accès à ces informations aux employés et prestataires autorisés qui ont besoin de connaître les informations pour utiliser, développer ou améliorer notre plateforme. Sachez que même si nous nous efforçons de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons, aucun système de sécurité ne peut prévenir toutes les atteintes potentielles à la sécurité. 

Vous êtes responsable de la protection de vos données qui se trouvent sur votre appareil mobile ou l’ordinateur utilisé pour accéder à nos applications. Alira Health n’est pas responsable de la perte ou du vol des données qui se trouvent sur votre propre appareil et nous encourageons tous les utilisateurs à mettre en œuvre des fonctionnalités de sécurité sur leurs appareils. 

7. MODIFICATIONS 

Cette déclaration de confidentialité peut être actualisée de temps à autre, quelle qu’en soit la raison. Nous vous informerons de toute modification apportée à notre déclaration de confidentialité en publiant la nouvelle déclaration de confidentialité à l’adresse https://www.healthstorylines.com/privacy-policy. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour être au courant de toute modification. 

9. NOUS CONTACTER 

Alira Health Inc., agissant en tant de responsable du traitement 

30 Adelaide St. E, 12th Floor (Industrious) 

Toronto, ON M5C 3G8, Canada 

Site Web : https://www.healthstorylines.com/  

Délégué à la protection des données  

MyData-TRUST SA 

Alirahealth.HSL.dpo@mydata-trust.info. 

Si vous participez à un projet, veuillez vous reporter à l’onglet spécifique/au consentement éclairé lié au projet dans lequel vous êtes impliqué(e) pour obtenir l’adresse e-mail destinée aux questions relatives à la confidentialité.